Défiscalisation Scellier : statu quo jusqu'en 2011

La réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier aurait du être revue à la baisse pour les logements ne respectant pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Des réductions d'impôts maintenues
Les députés ont décidé, avec l'accord du gouvernement, de reporter cette baisse. La dimension écologique ne sera donc pas introduite avant 2011.
Le texte final devrait être adopté fin décembre, après examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2010.

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